AVIS LÉGAL

AVIS LÉGAL. Politique de confidentialité.

En vertu de l’application de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons :

1. Objet.

Art. 10 LSSI : La portée de la présente politique de confidentialité inclue les domaines suivants sur Internet, tous de la propriété de GRUPO DRV PHYTOLAB, S.L., sis : c/ Oro 10, Pol. Ind. Sur. 28770 Colmenar Viejo (Madrid). Espagne, et titulaire du CIF (Code d’identification fiscale espagnol) B28898575 : www.drvsa.com; www.depileve.com ; www.anesilab.com; www.crisnail.com

L’entreprise est inscrite au Registre du commerce, au tome 177, livre 166, section 3, folio 123, feuille nº 62023-1, actuel M-138211.

GRUPO DRV PHYTOLAB, S.L. déclare que son activité est réglée par le Ministère de la Santé, par l’Agence espagnole du médicament et des produits sanitaires (AEMPS), étant doté de la licence originale nº960-CS.

Aux effets de ce document, le téléphone de contact est le +34 91 847 39 93 et le courrier électronique de contact pour tous les sites web de GRUPO DRV PHYTOLAB, S.L. est lopd@drvsa.com.

Cet avis légal régule l’utilisation de ces domaines.

L’utilisation de tout domaine compris dans la portée de la présente politique de confidentialité implique l’acceptation par l’utilisateur des conditions d’utilisation comprises dans cet avis. Au cas où certains services contenus et/ou certains outils offerts par ce « portail » requièrent l’application de conditions particulières, ceux-ci seront mis à disposition de l’utilisateur.

D’autre part, GRUPO DRV PHYTOLAB, S.L. avertit que tant les contenus et les services de ses sites web que les propres conditions d’utilisation peuvent être modifiés sans notification préalable.

2. Conditions d’utilisation.

Dans les paragraphes où il est nécessaire que l’utilisateur s’inscrive pour pouvoir accéder à ceux-ci, il s’engage à faciliter des données véridiques, exactes et complètes sur son identité. De plus, il s’engage à maintenir actualisées ses données personnelles qui pourraient être fournies au titulaire du domaine. Il est, de fait, l’unique responsable des faussetés ou inexactitudes qu’il réalise.

Les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux pour pouvoir accéder aux services offerts. GRUPO DRV PHYTOLAB, S.L. n’assume pas la responsabilité si les données concernant ce sujet sont inexactes ou fausses.

Le «portail» peut uniquement être utilisé à des fins légales et l’utilisateur est, de fait, obligé d’en faire un usage licite et honnête, conformément aux présentes conditions générales d’utilisation, à NE PAS utiliser les services du portail pour la réalisation d’activités contraires à la législation espagnole, à la morale et à l’ordre public, l’utilisateur assumant toutes les responsabilités de dommages et de préjudices face au titulaire du domaine ou de tiers pouvant découler de pratiques illégales ou non permises entres autres et à titre énonciatif et non limitatif :

  • Réaliser toute manipulation ou altération de ce site sans consentement préalable du titulaire du domaine, ce dernier n’assumant aucune responsabilité qui pourrait découler de cette manipulation ou altération par des tiers.
  • Réaliser tout acte qui puisse endommager, mettre hors d’état, surcharger ou détériorer le portail et les services et/ou empêcher l’utilisation normale par les utilisateurs.
  • Introduire et/ou utiliser des logiciels informatiques, données, fichiers défectueux, virus, code malicieux, équipements informatiques ou de télécommunications ou tout autre, indépendamment de sa nature, pouvant causer des dommages au portail, dans n’importe quel service ou dans tout autre actif (physique ou logique) des systèmes d’information du titulaire du domaine.
  • Violer les droits à l’intimité de tiers, l’image propre, la protection des données au secret dans les communications, à la propriété intellectuelle et industrielle.
  • Cacher et falsifier l’origine des messages de courrier électronique.
  • Utiliser des identités fausses, usurper l’identité d’autres personnes dans l’utilisation du portail ou dans l’utilisation de tout service.
  • Reproduire, distribuer, modifier ou copier le contenu de ce site, sauf si vous disposez de l’autorisation du titulaire du domaine ou que vous soyez juridiquement autorisé.
  • Transmettre à des tiers non autorisés les noms d’utilisateur et les mots de passe.

GRUPO DRV PHYTOLAB, S.L. ne répond pas des liens (links) à d’autres sites web de tiers, et leur existence n’implique pas que GRUPO DRV PHYTOLAB, S.L. approuve ou accepte leurs contenus et services. Ces autres sites web ne sont pas contrôlés par GRUPO DRV PHYTOLAB, S.L. ni couverts par la présente Politique de confidentialité. Si vous accédez à d’autres sites web en utilisant les liens fournis, les opérateurs de ces sites peuvent recueillir vos informations personnelles. Assurez-vous d’être d’accord avec les politiques de confidentialité de ces sites web tiers avant de faciliter tout type d’information personnelle.

En général, le titulaire du domaine n’assume pas la responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature et caractère qui pourraient découler de l’utilisation du site web, ainsi que les dommages et préjudices dérivant de l’infraction des droits de propriété intellectuelle et industrielle par les utilisateurs et/ou le manque de véracité, exactitude et actualité des contenus, ni ne peuvent lui être exigées les responsabilités pour l’interruption du service, le fonctionnement inadéquat ou l’impossibilité d’accès au service.

Le titulaire du domaine n’assume pas la responsabilité des dommages et préjudices causés par la présence de virus ou tout autre logiciel préjudiciable qui puisse produire des altérations dans le système informatique de l’utilisateur.

Les sites web objet de la présente politique de confidentialité, y compris à titre énonciatif mais non limitatif, leur programmation, designs, logotypes, texte et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou disposent, le cas échéant, d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation, requiert dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du titulaire du domaine.

L’utilisateur s’engage à ne réaliser aucun acte contre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Le prestataire autorise expressément que des tiers puissent se rediriger directement à des contenus concrets du site web, devant en tout cas se rediriger au site web principal du prestataire.

3. Utilisation de cookies

GRUPO DRV PHYTOLAB, S.L., en tant que titulaire de ce site web, déclare qu’il utilise des procédés automatiques de collecte d’informations afin de sauvegarder le registre des utilisateurs qui visitent son site web. Cliquez ici pour accéder à notre politique d’utilisation de cookies politique de cookies

4. Protection des données.

Vous pouvez consulter notre politique sur la protection des données à caractère personnel dans la partie suivante  politique de protection des données

5. Normes d’utilisation des réseaux sociaux

L’utilisation de blogs et de sites de GRUPO DRV PHYTOLAB, S.L. sur les réseaux sociaux est sujette aux termes et conditions d’utilisation suivants.

Notre objectif est de fournir un contenu utile et intéressant sur notre entité et d’encourager un dialogue ouvert, transparent et respectueux concernant les questions et sujets proposés par les utilisateurs, toujours depuis le respect mutuel.

Les réseaux sociaux sont des instruments ouverts et, par leur propre nature, il n’est pas logique de réaliser des restrictions au flux de commentaires, post, images, etc. De fait, comme principale prémisse, nous devons nuancer que le contenu apporté par les utilisateurs relève de leur seule responsabilité. Nous ne pouvons pas assumer la responsabilité des opinions que les usagers publient, ni de la véracité ni de l’exactitude des contenus qu’ils téléversent.

De même, nous soulignons que les réseaux sociaux sont la propriété de chaque fournisseur ; nous les utilisons comme toute autre usager. Nous établissons les profils de confidentialité et normes d’utilisation qui nous sont possibles, mais toujours d’un point de vue d’utilisateur.

Pour que ce canal soit utile à tous, il est nécessaire de respecter quelques règles élémentaires. Veuillez lire attentivement les normes d’utilisation suivantes avant de commencer à participer :

  1. Les réseaux sociaux sont publics et, de fait, l’utilisateur doit assumer que le contenu qu’il publie peut être vu par d’autres utilisateurs, avec les restrictions que lui-même détermine dans ses profils de confidentialité, ainsi que ceux que l’outil-même a incorporé.
  2. Toutes les opinions, commentaires, informations que l’utilisateur publie doivent contribuer au principe général d’échange d’informations. En aucun cas nous ne permettrons la polémique ni les discrédits envers des tiers. Si une de ces situations survient, nous nous réservons le droit d’éliminer l’entrée à notre profil. De même, nous éliminerons tout type d’information que nous considérons illégale ou qui puisse provoquer des dommages à nous ou au reste des utilisateurs.
  3. L’information introduite par l’utilisateur ne doit pas être redondante, ni le même contenu ne devra être publié à plusieurs reprises. N’oubliez pas que le contenu de vos commentaires devrait être lié à la finalité du site.
  4. Il n’est pas permis d’utiliser ce profil pour des activités commerciales, promotions professionnelles ou publicité en général. Il n’est pas non plus permis d’utiliser ce profil pour rechercher du travail.
  5. Si l’utilisateur publie du matériel propre, que ce soient des photos, des textes, etc., il doit être conscient que, par le seul fait de téléverser le matériel sur notre profil, nous sommes autorisés à utiliser ledit matériel. Nous rappelons que, étant données les caractéristiques des réseaux sociaux, en plus de nous, tout autre utilisateur pourrait accéder à ce matériel. Nous nous engageons à citer l’auteur du matériel dans les éventuelles utilisations postérieures que nous lui donnerions.
  6. Les logotypes, information corporative et contenus généralement publiés par nous nous appartiennent et, de fait, nous nous réservons les droits de propriété intellectuelle et industrielle. L’utilisateur doit respecter ces principes.

6. Législation applicable

Les présentes conditions sont à tout moment régies par les dispositions de la législation espagnole.